1. Généralités
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat conclu entre « CS » et « le client ». En payant l’acompte et en signant le contrat, le client accepte le contenu et les articles de ces conditions générales.
2. Prix
Les prix mentionnés dans le contrat concernent la location du yacht et les services explicitement indiqués, y compris l’assurance du yacht. Les coûts suivants sont à la charge du client : éventuels frais de port, nettoyage final, pack ménager, carburant, options éventuelles, etc.
3. Assurances
CS s’engage à maintenir le yacht en bon état et à l’assurer à ses frais pour la responsabilité civile. Le yacht est donc assuré pour les dommages causés au bateau lui-même et à des tiers, dans la zone située entre 45° de latitude nord et 63° de latitude nord, et 15° de longitude ouest à 30° de longitude est. Le client est entièrement responsable si le yacht navigue hors de cette zone. La franchise de l’assurance par incident est à la charge du client. CS ou ses représentants ne sont pas responsables des accidents, pertes ou dommages causés aux biens des passagers.
4. Caution
La caution doit être versée au plus tard lors de l’embarquement. Cette caution sera remboursée au maximum deux semaines après le débarquement, à condition que le yacht et les options éventuelles soient restitués en bon état, et que tous les frais supplémentaires aient été réglés. Les dommages ou pertes subis par le yacht, son équipement et/ou les options, ainsi que tous les coûts supplémentaires en découlant pour CS, seront déduits de la caution. Ce principe s’applique également aux dommages envers des tiers. Des frais de 75,00 € seront facturés pour l’ouverture de chaque dossier de sinistre. Le solde de la caution sera remboursé après vérification et déduction des coûts. Le client est tenu de vérifier l’inventaire et l’état général du bateau. Si l’inventaire ne correspond pas à la liste, le client doit en informer CS. Avant le départ, les deux parties signeront la liste d’inventaire ou un document similaire pour accord. Le client accepte le yacht dans l’état où il se trouve. En cas de casse due à une usure normale, le client est autorisé à effectuer les réparations sous sa responsabilité, à condition que les frais de réparation n’excèdent pas 100,00 €. Ces frais peuvent être remboursés sur présentation de la facture et de la pièce remplacée. Pour toute réparation excédant 100,00 €, CS doit être consulté au préalable. Le client doit signaler tout dommage, quelle qu’en soit la nature, à CS dans les plus brefs délais. Le non-respect de ces formalités peut obliger le client à payer l’intégralité des frais.
5. Débarquement
Le client doit ramener le bateau au port convenu au plus tard une demi-heure avant l’heure de restitution prévue. CS ou son représentant doit être informé du retour pour vérifier le bateau et son inventaire. Aucun bagage ni membre d’équipage ne doit rester à bord. Le client doit accomplir les tâches suivantes : débarrasser les déchets, plier correctement les voiles, rincer le pont et le cockpit, remplir les réservoirs d’eau et connecter l’alimentation électrique à quai. Si ces tâches ne sont pas effectuées, des frais supplémentaires de 50 € seront facturés. Le client doit informer CS par téléphone si un contrôle tardif est nécessaire. Si le bateau est rendu en retard, une pénalité de 50 % sera appliquée. Chaque jour entamé est compté comme une journée complète. Si le bateau n’est pas restitué au port prévu, le client devra supporter tous les coûts pour ramener le bateau à son port d’attache. En cas de dommages nécessitant une réparation, le client doit revenir 24 heures plus tôt pour permettre une réparation en temps voulu.
6. Bonne conduite maritime
Le client s’engage à utiliser le yacht comme un bon père de famille/bon marin et à vérifier régulièrement le bateau, notamment le moteur, l’arbre d’hélice, la cale et le gréement. L’équipement électronique, le propulseur d’étrave et autres dispositifs ne sont que des aides. En cas de défaillance, le skipper reste responsable de la navigation.
Le skipper doit adapter l’itinéraire en fonction des conditions météorologiques, des prévisions, de la condition de l’équipage et de la durée de la location. Le client doit respecter les règlements maritimes, douaniers et des autorités des pays visités. Le client doit détenir un permis de navigation belge ou néerlandais et un certificat VHF pour piloter le bateau. CS se réserve le droit de ne pas remettre le bateau si le skipper ou l’équipage ne semble pas compétent malgré les documents fournis.
7. Obligations du client
Le client doit suivre les instructions de CS. Lui et ses invités doivent porter des chaussures adaptées. Toute consommation excessive d’alcool est interdite. Les animaux de compagnie, le tabac et les bougies sont interdits à bord.
Tous les équipements doivent être restitués en bon état et au complet. La navigation en solitaire (solo sailing) n’est pas autorisée.
8. Litiges
En cas de litige, le droit belge s’applique, et le tribunal de Bruges est compétent.